Conseils pour bien choisir une garantie dommage ouvrage

Garantie dommage ouvrage

Concernant les travaux de construction, de réhabilitation, des garanties sont obligatoires à souscrire selon les lois par un maître d’ouvrage qui a des grandes responsabilités et rôles importants à assurer dans un chantier. Ce dernier doit connaitre tout d’abord ses obligations, doit également connaitre les accidents pouvant créer des dommages au chantier. Il doit prendre toutes les précautions de protection relative au personnel et chantier. Il doit aussi faire connaitre aux dirigeants que l’entreprise et l’employeur ainsi que les salariés ont leur part des responsabilités sécuritaires pour le fonctionnement du chantier.

Les obligations d’un maître d’ouvrage

L’individu qui est chargé comme le responsable pour la réalisation d’un projet de construction s’appelle un maître d’ouvrage. Il a de grandes responsabilités et des rôles importants et des obligations à assurer. Il détermine les objectifs généraux et spécifiques à atteindre pour le projet. Il est chargé de l’établissement et l’élaboration du budget. Un maître d’ouvrage doit également élaborer un calendrier et la durée de l’exécution des travaux tout en guidant son équipe pour le respect du calendrier. Il joue le rôle d’un dirigeant et d’un commanditaire tout en tenant compte de respecter ce qui est écrit dans le cahier de charges. Il est obligé de souscrire à une assurance dommage ouvrage lui permettant d’accéder à l’ouverture et au démarrage du chantier selon les dispositions légales. L’assurance dommages ouvrage est un soutien important pour le maître d’ouvrage en cas d’accidents et d’éventualités graves imprévues survenues. Cette souscription lui permet également d’exécuter avec garantie le chantier face aux accidents pouvant créer un dommage ouvrage au chantier.    

Les accidents pouvant créer des dommages au chantier

Tout d’abord, un accident du travail peut arriver n’importe où et n’importe quand. Un accident est considéré comme un événement imprévu causant un dommage à un subordonné alors qu’il est soumis à l’autorité de son employeur, mais se produisant pendant la réalisation de travaux. Les accidents pouvant créer des dommages au chantier sont divers, par exemple un accident par le fait du travail comme les effondrements d’échafaudage, chute d’un employé souvent présente sur les chantiers de construction. D’autres accidents peuvent survenir pendant le travail dans un chantier ou à l’intérieur du lieu de travail, comme un malaise mortel, chute des outils provoquant des blessures aux autres employés se trouvant sous des échafaudages. D’autres accidents comme un infarctus, un arrêt cardiaque peuvent également survenir dans un chantier de construction. En d’autres termes, tout accident, quelle que soit l’origine, à l’occasion du travail causant de dégât corporel ou psychique est considéré comme accident de travail. Ils peuvent créer de dommages particuliers et des préjudices aux personnes travaillant dans un chantier. Beaucoup d’exemples peuvent être énumérés, mais ce qui importe aussi c’est la précaution de protection relative au personnel et chantier.   

Les précautions de protection relatives au personnel et chantier

La mise en place et la mise en œuvre d’un chantier exige des précautions et de mesures de protection relatives et favorables aux personnes y travaillant. Il est de la responsabilité des dirigeants-employeurs de garantir tout d’abord les individus qui travaillent dans un chantier en se référant et respectant mes normes et dispositions de sécurité. Parmi les précautions de protection sont la mise en place des dispositifs de sécurité et l’application d’une bonne politique de prévention aux alentours et sur le lieu de travail. Il en est de même pour le respect de la réglementation de la clôture de chantier. Un plan de prévention pour éviter des accidents mis en œuvre est une précaution appropriée. Un plan de prévention permettant de limiter les dangers causés par une occupation commune d’un endroit sur le chantier par des salariés qui ont le même travail ou font des tâches en série ou à la chaîne est aussi une sorte d’assurance dommages ouvrage particulier important. Mais la précaution la plus appropriée est de donner des formations aux responsables qui s’occupent des postes à risques et aux enjeux, les doter des fournitures et des équipements professionnels appropriés. Cela permet à chaque salarié d’utiliser et porter les équipements nécessaires à tout instant et les entretenir correctement. Mettre en place au sein des chantiers des équipements de sécurité adaptés est une mesure de protection favorable contre les accidents du travail. Avoir des dispositifs de sécurité et les mettre au service du chantier permet au chef d’entreprise d’avoir l’assurance de l’avancement des travaux. Car il est de son devoir et obligation de protéger surtout ses employés afin de bénéficier et tirer profit de l’exécution en temps prévu la réalisation de travaux de construction avec efficacité. Tout cela renforce aussi la responsabilité de l’entreprise et de l’employeur.

La responsabilité de l’entreprise, de l’employeur

La responsabilité civile et professionnelle de l’employeur dans de grands chantiers de construction, d’extension est légalement exigée. Lors d’un accident du travail imprévu, il se peut que la compagnie d’assurance intervienne et prenne sa responsabilité après avoir été prévenue suite à une déclaration émise par le chef de chantier concerné à condition que ce dernier eût contracté avec ladite compagnie d’assurance. Les parties concernées de l’accident du travail ont chacune leur responsabilité. En cas d’accident de travail, la responsabilité de l’entreprise ou l’employeur est déterminée par les dispositions légales. Le chef de l’entreprise ou l’employeur est obligé de compenser son employé accidenté. Selon la loi en vigueur, la sécurité sociale doit indemniser les victimes d’accident du travail ou de maladie issue des activités professionnelles à une compensation forfaitaire. Le chef d’entreprise est tenu d’une obligation de résultat en matière de santé et de sécurité de ses salariés. L’entreprise ou l’employeur doit se soumettre aux normes et règles de sécurité de travail pour la réalisation des travaux. Le chef d’entreprise doit souscrire une assurance construction pour la sécurité du chantier. Mais le salarié a aussi sa part de responsabilité pour le bon fonctionnement d’un chantier.

La responsabilité de l’employé

Le salarié qui travaille dans un chantier a également sa part de responsabilité. Il a le devoir et l’obligation de respecter les règlements et les mesures de sécurité au sein du chantier. Il a l’obligation de souscrire à une garantie dommage pour son bien-être. Il est tenu d’informer son maître, ou le chef chantier si un accident survient, par tous les moyens disponible sauf en cas de force majeure qui peut l’empêcher de le faire. Il doit mentionner le lieu de l’accident et préciser toutes les circonstances de l’accident ainsi que l’identité des témoins oculaires éventuels. Il a aussi l’obligation de prouver après constatations d’un médecin à l’aide d’un certificat médical et toutes autres pièces justificatives comme le bulletin de consultation ou ordonnances, lui permettant d’acheter des médicaments, auprès de son employeur que l’accident est bel et bien survenu.

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