Responsabilité civile décennale : trouver la bonne offre en ligne

Assurance décennale

Les professionnels du bâtiment sont tenus de souscrire une assurance responsabilité décennale dans le cadre de leurs activités. Cela leur permet de garantir les éventuels dégâts qui surviennent dans les 10 ans suivant l’achèvement des travaux. De nos jours, les offres de contrat en ligne inondent le marché. Ce système s’avère très avantageux, mais certains critères de choix essentiels sont à considérer.

Obtenir les meilleurs tarifs pour une assurance décennale

Dans son article 1792-4-1, le code civil impose aux constructeurs la tenue de leur engagement en cas de dommages sur les ouvrages réalisés pour une durée de 10 ans après la réception des travaux. Afin de se couvrir, la souscription d’une couverture civile décennale est donc nécessaire. Etant des professionnels, les constructeurs se doivent de réduire leurs coûts en contractant la meilleure offre d’assurance. Mais le prix de cette dernière dépend de plusieurs éléments. En premier lieu, il y a le caractère pluridisciplinaire du métier du bâtiment. Le risque augmente à mesure que la profession est spécialisée, ce qui fait accroître d’emblée le coût de garantie. Par exemple, l’assurance décennale qui couvre un électricien sera moins coûteuse que celle d’une entreprise de construction.

D’autre part, il y a le critère de la situation géographique : les tarifs appliqués varient d’une région à l’autre. Les techniques constructives utilisées sont également prises en compte, de même que les éventuels sinistres antérieurs. Les compagnies prennent aussi en compte les expériences et les performances de l’entreprise. Il est donc clair qu’une entreprise réputée et ayant plus de vingt ans d’existence paiera moins cher qu’une société de construction nouvellement créée. Outre les critères liés à l’entreprise elle-même, il faut également considérer les diverses offres de garanties ainsi que le coût de la franchise. Les tarifs peuvent aller du simple au double, suivant la compagnie d’assurance choisie. Pour en savoir plus, cliquez ici.

Garantie décennale : comparaison et souscription en ligne

Afin d’obtenir l’assurance responsabilité civile décennale la moins chère, vous pouvez vous servir des comparateurs en ligne, qui vous donnent les tarifs et même des devis personnalisés. Grâce à ces outils, vous n’avez plus besoin de démarcher auprès de chaque compagnie, d’où un gain de temps considérable. De nombreux services de ce genre sont gratuits sur Internet et ne nécessitent aucun engagement de votre part.  

Certains sites proposent, en plus des devis et des comparaisons, de détailler tout le mécanisme de la responsabilité décennale pour vous faciliter la compréhension de sa mise en œuvre. L’autre intérêt de ces outils est de simplifier les démarches, y compris en cas de dommages.

Il s’agit aussi d’apporter des éclaircissements utiles lors de la détermination de l’assurance qui aura vocation à s’appliquer en fonction des conditions de la survenance du dommage et de sa nature.

Devis en ligne pour une assurance responsabilité civile décennale

Si vous demandez un devis en ligne, vous le recevrez sous 48 heures. L’idéal est d’en avoir deux ou trois sous la main afin de faire une comparaison. Vous devrez alors être attentif aux divers types de prestations incluses dans l’offre en question, notamment la liste des techniques ou activités couvertes, les modalités de mise en œuvre de la garantie et les délais de paiement.

Une fois que vous avez trouvé votre assureur, il ne vous reste plus qu’à souscrire le contrat en ligne. Pour cela, vous devez au préalable envoyer tous les documents nécessaires, notamment les pièces justificatives concernant l’entreprise. Ensuite, vous recevrez une proposition de contrat, que vous devrez analyser avec soin. Vous n’êtes pas tenu d’accepter toutes les clauses. Si tous les termes de l’accord vous conviennent, vous pourrez envoyer le document signé et vous recevrez en retour votre attestation d’assurance décennale. En matière de règlement des primes, les conditions varient d’une offre à l’autre. Vous avez généralement le choix entre le paiement mensuel, trimestriel ou annuel, soit par virement bancaire, soit par prélèvement. Il est à noter cependant que les assureurs peuvent ne pas accepter de vous couvrir, notamment s’ils jugent qu’ils encourent des risques importants au regard de la situation de votre société.

Auto-entrepreneur : une assurance décennale spécifique

Comme pour toutes les autres sociétés de construction, les auto-entrepreneurs sont également tenus de souscrire une assurance décennale. Toutefois, étant donné leur statut, le cadre de leur garantie possède quelques particularités. Le chiffre d’affaire d’un auto-entrepreneur ne dépassant pas un certain montant, le prix sera donc moins élevé. Pour les entreprises créées récemment, trouver un contrat pas cher peut devenir un véritable parcours du combattant. En effet, les assureurs considèrent cela comme un risque important et ils préfèrent de ce fait augmenter leurs tarifs. Parfois, les compagnies refusent tout simplement d’assurer les jeunes auto-entrepreneurs.

Par ailleurs, vous pouvez appliquer quelques astuces pour réduire au maximum le montant de la garantie décennale. La première est de limiter autant que possible les couvertures, en ne prenant que celles qui sont obligatoires, au nombre de deux : responsabilité civile décennale et la responsabilité professionnelle.

En revanche, vous pouvez faire en sorte que la franchise soit plus élevée. De cette manière, en cas de sinistre, le montant sera moindre. Ne surestimez jamais le volume d’affaires : si vous venez de créer votre société, vous n’avez pas intérêt à gonfler votre CA prévisionnel, ni à augmenter le nombre de chantier à gérer. Cela risquerait de créer un effet inverse, à savoir augmenter le prix de la garantie décennale. Dans tous les cas, il est important de bien comparer les offres des assureurs, non seulement au niveau du prix, mais aussi concernant toutes les conditions de remboursements et spécifications.

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